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2 novembre 2009 1 02 /11 /novembre /2009 12:20

L'ACCA de Beauchastel (Ardèche) a été condamnée :

- A me verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice né de la sanction irrégulière de suspension provisoire de mon droit de chasser, entreprise contre moi en Octobre 2004;

- A nous verser à mon mari et à moi-même, une indemnité de 500 euros à chacun, en réparation du préjudice né de l'impossibilité pour nous deux d'obtenir nos cartes de sociétaires au titre de l'année 2006 / 2007;

- A rembourser à chacun de nous, la somme de 170 euros correspondant aux frais d'assurance et à la validation de nos permis de chasser respectifs lors de la saison de chasse 2006 / 2007;

- A payer les entiers dépens de la procédure.


Cliquez sur ces liens si vous souhaitez lire les pages du Jugement rendu le 30 Avril 2009 par le Tribunal d'Instance de Privas :
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Pour grossir ou réduire les justificatifs sur votre écran, maintenez enfoncée la touche "Ctrl" de votre clavier et manipulez en même temps la molette de votre souris.

* POUR REVENIR AU PRESENT TEXTE APRES AVOIR LU LES JUSTIFICATIFS CI-DESSUS :

FAITES UN RETOUR A LA PAGE PRECEDENTE (ceci est valable aussi pour tous les liens suivants).

   

La presse en a parlé :


- Le Dauphiné Libéré du 19 Août 2009 en pages Vallée du Rhône (page n° 11) :

DL-du-19-Aout-2009.jpg

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez lire l'article en question en taille originale :
DL-du-19-Aout-2009.jpg DL-du-19-Aout-2009.jpg 


 - Le magazine "Plaisirs de la Chasse" n° 685 du mois d'Août 2009 :

Plaisirs-de-la-Chasse-de-Aout-2009.jpg

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez lire l'article en question en taille originale :
Plaisirs-de-la-Chasse-de-Aout-2009.jpg Plaisirs-de-la-Chasse-de-Aout-2009.jpg


 - Le magazine "Piégeur et Petit Gibier" n° 45 des mois de Novembre et Décembre 2009 :

Piegeur-et-petit-gibier-de-Nov.-et-Dec.-

Piegeur-et-petit-gibier-de-Nov.-et-Dec.-


Cliquez sur ces liens si vous souhaitez lire les deux pages de l'article en question en taille originale :
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Mais pour bien comprendre l'affaire dont il s'agit, lisez attentivement les volets n° 1 et 2 de l'exposé ci-dessous :



Volet 1 : 

Des faits à partir d’Octobre 2004;

De la sanction d’interdiction temporaire de chasser que je considère illégale, entreprise à mon encontre par l’ACCA de Beauchastel.


Durant la saison de chasse 2004 / 2005, en date du 17 Octobre 2004, sur le territoire de l’ACCA de Beauchastel, pendant une battue administrative à laquelle participait une majorité de ses membres (dont moi-même), et qui était organisée sous les directives d’un Lieutenant de Louveterie;


Alors que le Président de l’ACCA de Beauchastel : Monsieur Christophe DEMOLIS, avait recommandé à l’ensemble des membres de son équipe de tirer en priorité sur les sangliers (gibiers considérés comme nuisibles) qui faisaient l’objet de la battue administrative du jour, sans pour autant pouvoir interdire le tir des autres espèces chassables à cette période;


J’ai prélevé un chevreuil.


Il convient de souligner que ce prélèvement a bien eu lieu pendant la période d’ouverture de la chasse à ce gibier.


Aucune infraction à la réglementation sur la chasse n’a d’ailleurs été constatée par le Lieutenant de Louveterie, ni par le garde privé de l’ACCA de Beauchastel, tous deux présents sur les lieux au moment des faits.


Dans le respect du plan de chasse imposé dans le département de l’Ardèche, un bracelet a d’autre part normalement été apposé sur l’animal en question qui venait d’être tué, et qui a ensuite été normalement partagé entre tous les chasseurs ayant participé à cette battue administrative, en complément des sangliers abattus dans son cadre. 

 D.jpg

* Ci-dessus, à gauche sur la photo : moi-même devant le tableau de chasse du jour.

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* Ci-dessus au premier plan, le chevreuil que j’ai prélevé.

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* Ci-dessus, un agrandissement en gros plan sur lequel apparaît nettement le bracelet apposé sur le chevreuil que j'ai prélevé, ce qui démontre qu’il s’agissait d’un tir légal conformément au plan de chasse en vigueur.


Toutefois, n’ayant pas admis le tir que je venais d’effectuer, le Président de l’ACCA de Beauchastel : Monsieur Christophe DEMOLIS, a de sa propre initiative immédiatement prononcé contre moi sur le bord d’une route, une sanction d’interdiction temporaire de chasser d’une durée de 4 semaines.


Mon époux : Monsieur Didier FLOCH, et moi-même, avons alors fait remarquer aux responsables de l’ACCA de Beauchastel qu’une telle sanction ne pouvait légalement pas être décidée par son seul Président.

B---copie.jpg


Suite à cette remarque, j’ai donc été convoquée devant le Conseil d’Administration de la dite ACCA qui s’est réuni en date du 3 Novembre 2004 à 18 h dans une salle de l’ancienne Mairie de Beauchastel, en présence de mon époux : Monsieur Didier FLOCH, autorisé à m’assister, et de Monsieur Aimé THOMAS (garde privé de l’association).


Ont siégé à cette réunion : Messieurs Christophe DEMOLIS, Etienne ANDRE, Eric CHALAYE, Richard CHOLVY, Auguste ROUDIL, et André AUNET.


La sanction déjà décidée à mon encontre, par Monsieur Christophe DEMOLIS, Président de l’ACCA de Beauchastel, a donc été votée par les personnes désignées au précédent paragraphe, et elle m’a de fait été confirmée dans toutes ses formes, sans qu’il me soit toutefois précisé à partir de quelle date elle s’appliquait, c’est à dire sans qu’il me soit possible de savoir précisément depuis quand et jusqu’à quand.


Malgré plusieurs lettres recommandée adressées tant à Monsieur Christophe DEMOLIS, qu’à Messieurs Auguste ROUDIL, Eric CHALAYE, Richard CHOLVY, Etienne ANDRE, Ghislain AUNET, et André AUNET, je n’ai jamais pu obtenir cette information avant la fermeture de la chasse en début 2005, et de ce fait, je n’ai pas pu chasser durant tout le reste de la saison de chasse 2004 / 2005, faute de parvenir à savoir précisément à partir de quand je pouvais reprendre la chasse.


Afin de clarifier ma situation au regard de l’ACCA de Beauchastel, et de la sanction dont je faisais l’objet de la part de cette dernière;


J’ai mandaté Maître Audrey HERTER, Huissier de Justice à La Voulte sur Rhône, pour faire une sommation de répondre à mes questions, à Monsieur Christophe DEMOLIS, en sa qualité de Président de l’ACCA de Beauchastel.


Cet acte a été effectué à ma requête le 9 Mars 2005, soit après la fermeture de la saison de chasse 2004 / 2005.


Dans l’acte en question, il est brièvement rappelé :

Les principales circonstances et le but de la réunion du Conseil d’Administration de l’ACCA de Beauchastel qui s’est tenue en date du 3 Novembre 2004;

La liste des personnes qui y étaient présentes, ainsi que de celles qui y siégeaient et qui ont voté la sanction qui m’était imposée par le Président de ladite association.

Cliquez sur ces liens si vous souhaitez lire les pages du document en question :
Sommation-page-1.jpg Sommation-page-1.jpg
Sommation-page-2.jpg Sommation-page-2.jpg

Le Président de l’ACCA de Beauchastel : Monsieur Christophe DEMOLIS, n’a rien contesté :

Tant à propos des circonstances et du motif de la réunion en question;

Que de la liste des personnes qui y ont siégé et qui ont voté à cette occasion;

Que de la liste des personnes qui y ont simplement assisté en plus de moi-même.


A la question visant à savoir si la sanction d’interdiction temporaire de chasser entreprise par le Conseil d’Administration de l’ACCA de Beauchastel à mon encontre était terminée, le Président de ladite association qui n’a rien contesté, a répondu :

Qu’il s’agissait d’une sanction « orale » prise « à compter du jour de l’infraction » (alors même qu’aucune infraction n’a été constatée par le Lieutenant de Louveterie ni par le garde privé de ladite association tous deux présents sur les lieux);

Qu’elle était seulement de 3 semaines (et non plus de 4 semaines comme initialement décidé et oralement annoncé par lui à l’origine);

« Qu’il n’y avait rien d’officiel » (reconnaissant implicitement du même coup le caractère totalement illicite de la sanction entreprise);

Qu’il s’agissait malgré tout d’une « punition »;

Qu’elle aurait été prise « avec l’accord » de l’intéressée (démontrant du même coup l’état d’esprit dans lequel se trouvaient les responsables de l’ACCA de Beauchastel, car qui pourrait de bon sens, donner son accord pour être sanctionné en n’ayant commis aucune infraction ???).


A la question suivante visant à savoir à compter de quelle date la sanction que je contestais serait définitivement terminée, et à partir de quand je pourrais de nouveau chasser librement, le Président de l’ACCA de Beauchastel, Monsieur Christophe DEMOLIS, a refusé de répondre.


Il a d’ailleurs refusé de signer ses déclarations pourtant officiellement enregistrées par l’Huissier de Justice.

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez relire la page du document en question :
Sommation-page-2.jpg Sommation-page-2.jpg

Aucune infraction n’ayant été constatée dans le cadre de cette affaire;


Aucune date d’infraction ne pouvant consécutivement être retenue;


Le Président de l’ACCA de Beauchastel :

Ayant officiellement confirmé que j’avais fait l’objet d’une sanction « orale » d’interdiction temporaire de chasser, prise « à compter du jour de l’infraction » qui n’a jamais existé;

Ayant d’autre part persisté dans son refus de dire à quelle date la sanction en question serait définitivement terminée, et à partir de quand je pourrais de nouveau chasser librement;


En l’absence d’infraction constatée, il semble apparaître clairement qu’il s’agissait d’une machination et d’un complot destinés à m’écarter de l’ACCA de Beauchastel, et de la chasse dans mon village de domicile.


Mais pour quelle raison ? Etait-ce à cause de mon métier de chanteuse et d’actrice (star du X) ? A cause de mon engagement politique à Droite ? Ou simplement parce que je suis une femme qui chasse ?


Dans une lettre du 16 Janvier 2006, Monsieur le Préfet de l’Ardèche m’a indiqué que les statuts du 16 Janvier 1969 et que la déclaration de la composition du Conseil d’Administration de l’ACCA de Beauchastel datant du 8 Décembre 2000, étaient les seuls applicables au moment des faits en fin 2004, et jusqu’au mois de Juin 2005 où ils ont seulement été changés après de nombreuses années.

Cliquez sur ces liens si vous souhaitez lire les pages du document en question :
Lettre-du-Prefet-du-16-Janvier-2006-page-1.jpg Lettre-du-Prefet-du-16-Janvier-2006-page-1.jpg
Gros-plan-sur-la-lettre-du-Prefet-du-16-Janvier-2006.jpg Gros-plan-sur-la-lettre-du-Prefet-du-16-Janvier-2006.jpg
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L’article 9 des statuts en question de l’ACCA de Beauchastel stipulait :

« L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres élus … »


L’article 10 de ces mêmes statuts stipulait :

« Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trois mois, ses délibérations ne sont valables que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents. ».

Cliquez sur ces liens si vous souhaitez lire les pages du document en question :
Statuts-du-16-Janvier-1969-page-1.jpg Statuts-du-16-Janvier-1969-page-1.jpg
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Avant le mois de Juin 2005, il fallait donc qu’un quorum d’un minimum de 6 membres du Conseil d’Administration de l’ACCA de Beauchastel soit réuni, pour que ce dernier puisse valablement délibérer et voter ses décisions.


Or, il s’avère que sur les 6 personnes ayant siégé à la réunion du Conseil d’Administration de l’ACCA de Beauchastel qui s’est tenue le 3 Novembre 2004 pour me sanctionner;


Seules 5 en étaient officiellement déclarées en tant que membres : Messieurs Christophe DEMOLIS, Etienne ANDRE, Eric CHALAYE, Richard CHOLVY, et Auguste ROUDIL.


Le nom de Monsieur André AUNET qui y a siégé (à ne pas confondre avec son fils Monsieur Ghislain AUNET), n’était quand à lui pas inscrit sur la liste des membres du Conseil d’Administration de l’ACCA de Beauchastel, déposée en Préfecture de l’Ardèche depuis le 8 Décembre 2000, et restée applicable sans changement jusqu’au mois de Juin 2005.

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez lire le document en question :
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Monsieur André AUNET n’était donc qu’un simple adhérent de l’association en question, mais il n’était pas officiellement déclaré comme membre de son Conseil d’Administration dont il ne faisait pas partie, quand il a donc siégé illégalement pour voter au sujet de ma sanction à sa réunion du 3 Novembre 2004.


La décision de me sanctionner par une interdiction temporaire de chasser a donc été votée à cette date, sans que soit réuni le quorum d’au moins 6 membres officiels et déclarés du Conseil d’Administration de l’ACCA de Beauchastel, rendu obligatoire par les seuls statuts de ladite association restés inchangés et applicables jusqu’au mois de Juin 2005.


J’en déduis donc que cette décision de me sanctionner ainsi, a été prise illégalement, et qu’elle était consécutivement nulle et non avenue.


De son côté, Monsieur le Préfet de l’Ardèche m’a indiqué par plusieurs lettres, notamment par une du 11 Avril 2006, que cette décision de l’ACCA de Beauchastel n’était en complément, pas conforme à l’article R 422-63 du Code de l’Environnement, qui prévoit qu’une telle sanction d’interdiction temporaire de chasser aurait du lui être proposée préalablement par ladite ACCA avant d’être prise.

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez lire le document en question :
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Il semble donc se confirmer clairement qu’il s’agissait bien d’une machination et d’un complot destinés à m’écarter de l’ACCA de Beauchastel et de la chasse dans mon village de domicile.


En complément, j'ai remarqué que sur le Règlement Intérieur de l’ACCA de Beauchastel, édité au début de la saison de chasse 2004 / 2005, m'ayant été remis lors de mon adhésion :

Monsieur Etienne ANDRE était mentionné comme Vice Président de ladite association;

Monsieur Richard CHOLVY y était quand à lui, mentionné comme son Trésorier adjoint.

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez lire le document en question :
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Ces deux personnes ont donc siégé avec ces titres et qualités à la réunion du Conseil d’Administration de l’ACCA de Beauchastel, qui s’est tenue le 3 Novembre 2004, et c’est dans ces conditions qu’ils ont délibéré et voté à propos de ma sanction pour une infraction imaginaire.


Or, à la lecture de la liste des membres officiels du Conseil d’Administration de l’ACCA de Beauchastel déclarés en Préfecture de l’Ardèche, datant du 8 Décembre 2000, et restée inchangée et applicable jusqu’au mois de Juin 2005;


Il semble que ces deux personnes : Messieurs Etienne ANDRE et Richard CHOLVY, n’avaient pas réellement les qualités respectives de Vice-président ni de Trésorier adjoint de ladite association qu’ils pourraient s’être attribué par eux-mêmes, puisqu’ils n’étaient à cette période, déclarés que comme simples membres de son Conseil d’Administration et sans fonctions particulières en son sein.

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez relire le document en question :
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Si Monsieur Etienne ANDRE a par la suite été déclaré à la Préfecture de l’Ardèche comme Vice-président de l’ACCA de Beauchastel après le mois de Juin 2005;


Monsieur Richard CHOLVY semble quand à lui, n’avoir jamais été élu même ultérieurement et jusqu’à ce jour, comme Trésorier adjoint de ladite association, un poste dont il rêvait peut-être au moment des faits, au point de sembler se l’être attribué à lui-même, peut-être avec la complicité des autres dirigeants de l’ACCA de Beauchastel susceptibles d'avoir participé à la rédaction de son Règlement Intérieur de la saison de chasse 2004 / 2005.


Comment ne pas être à la fois étonnée et inquiète pour lui et pour les autres dans ces conditions ???


Peut-on en déduire que Messieurs Etienne ANDRE et Richard CHOLVY auraient fait usage de fausses qualités ou de titres fictifs durant toute la saison de chasse 2004 / 2005, en se faisant respectivement passer, l’un pour le Vice-président de l’ACCA de Beauchastel, et l’autre pour son Trésorier Adjoint, alors qu’ils n’étaient pas déclarés comme tels à la Préfecture de l’Ardèche à cette période ?


Que penser de personnes qui s'emploient à produire d'elles-mêmes l'image de gens respectables au sein de leur commune, tout en étant susceptibles d'avoir agi ainsi ?


D'autre part, puisque Monsieur André AUNET siégeait au Conseil d’Administration de l’ACCA de Beauchastel, notamment lors de sa réunion punitive du 3 Novembre 2004, sans pour autant avoir été déclaré en Préfecture de l’Ardèche comme étant l’un de ses dirigeants ou de ses membres;


Faut-il en conclure que l’ACCA de Beauchastel était en réalité clandestinement dirigée par une partie de responsables non déclarés à la Préfecture de l’Ardèche et donc en violation de la loi, avec l'éventuelle complicité de ses responsables officiels quand à eux déclarés, mais dont certains semblent s’être attribués des titres et des fonctions fictifs pour lesquels ils n’ont pas été élus ?


Quelle étonnante association dans notre village … !!!


Que penser de l’ACCA de Beauchastel au vu de ses agissements en tant que personne morale, et de ceux de ses différents responsables déclarés ou non ... ?



 

Volet 2 :

Des faits à partir de Juin 2006;

Du refus de l’ACCA de Beauchastel de délivrer des cartes de sociétaires aux époux FLOCH pour la saison de chasse 2006 / 2007.


Suite aux évènements ci-dessus décrits de la saison de chasse 2004 / 2005, le Président de l’ACCA de Beauchastel : Monsieur Christophe DEMOLIS, en place au moment des faits, a été remplacé par Monsieur Patrick BLANLEIL.  


Dans un esprit de conciliation, mon mari : Monsieur Didier FLOCH, et moi-même, avons décidé de ne pas renouveler notre adhésion à l’ACCA de Beauchastel durant la saison de chasse suivante en 2005 / 2006, préférant laisser les esprits se calmer pendant une année entière.


Au début de l’été 2006, en prévision de la nouvelle saison de chasse 2006 / 2007, nous avons écrit plusieurs fois en recommandé à l’ACCA de Beauchastel :

Pour l’informer de notre désir de conciliation et de retour en son sein;

Puis pour lui faire savoir que nous désirions y adhérer de nouveau et pour lui demander la marche à suivre pour y parvenir.


Toutes nos lettres recommandées en question nous sont revenues avec la mention : « non réclamé / retour à l’envoyeur ».


Nous avons consécutivement saisi la Préfecture de l’Ardèche, la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ardèche, et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage à Privas, pour solliciter leurs interventions dans l’espoir que puissent malgré tout nous être délivrées les cartes de membres de droit de l’ACCA de Beauchastel, dont nous avions besoin pour pouvoir chasser dans la légalité et dans la sérénité sur les territoires de notre commune de domicile durant la saison 2006 / 2007.


Suite aux interventions à l’amiable de la Préfecture de l’Ardèche et de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ardèche, auprès de l’ACCA de Beauchastel, durant l’été 2006;


Son nouveau Président : Monsieur Patrick BLANLEIL, nous a écrit tardivement en recommandé le Vendredi 8 Septembre 2006, pour :

Nous confirmer que nous pouvions effectivement être membres de droit de l’ACCA de Beauchastel;

Et nous inviter à venir retirer nos cartes de membres à son siège social officiellement établi en Mairie du lieu.

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez lire le document en question :
Lettre-de-l-ACCA-du-8-Septembre-2006.jpg Lettre-de-l-ACCA-du-8-Septembre-2006.jpg

Nous avons reçu son pli le lendemain, à savoir le Samedi 9 Septembre 2006 au matin, veille de l’ouverture de la chasse fixée au 10 Septembre 2006.


La Mairie étant fermée le Samedi, nous n’avons donc pas pu nous présenter immédiatement au siège social de l’ACCA de Beauchastel pour y adhérer avant la date officielle de l’ouverture de la chasse.


Nous n’avons donc pas pu chasser à l’ouverture de la saison de chasse 2006 / 2007.


Toutefois, à réception du pli en question ci-dessus de l’ACCA de Beauchastel, nous avons pris la précaution de lui répondre en recommandé le Samedi 9 Septembre 2006 à l'adresse de son siège social, par un pli que nous avons immédiatement posté le matin même avant la fermeture de La Poste à midi.


Ceci pour demander que nous soient indiqués d’urgence le lieu ainsi que les jours et les horaires des permanences tenues par ladite association, afin que nous puissions nous y présenter dans le but d’y adhérer au plus vite, et de pouvoir consécutivement chasser.

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez lire le document en question :
Lettre-recommandee-du-9-Septembre-2006.jpg Lettre-recommandee-du-9-Septembre-2006.jpg

Notre pli recommandé en question a été réceptionnée en date du 12 Septembre 2006 par l’ACCA de Beauchastel, ayant été retirée par Monsieur Auguste ROUDIL, membre déclaré de son Conseil d’Administration.

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez lire le document en question :
Avis-de-reception-signe-le-12-Septembre-2006.jpg Avis-de-reception-signe-le-12-Septembre-2006.jpg

Compte tenu de la promesse écrite que nous venions de recevoir de Monsieur Patrick BLANLEIL, Président de l’ACCA de Beauchastel, nous espérions recevoir rapidement une réponse par retour, et nous pensions donc pouvoir chasser rapidement.


Nous nous sommes donc présentés dès le Lundi 11 Septembre 2006 au matin au siège social de l’ACCA de Beauchastel, c’est à dire en Mairie de ladite commune, dans l’intention d’y retirer nos cartes de membres que ladite association venait de nous promettre de nous délivrer.


Monsieur le Maire de Beauchastel nous a alors indiqué par écrit le jour même, en réponse à une demande de notre part :

Que ses services n’étaient pas mandatés pour délivrer des cartes de membre de l’ACCA de Beauchastel,

Que ladite association ne tenait aucune permanence dans les locaux municipaux.

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez lire le document en question :
Lettre-du-Maire-du-11-Septembre-2006.jpg Lettre-du-Maire-du-11-Septembre-2006.jpg

Toujours compte tenu de la promesse écrite que nous venions de recevoir de Monsieur Patrick BLANLEIL, Président de l’ACCA de Beauchastel, et restant convaincus qu’il ne s’agissait la que d’un simple détail technique qu’il serait ensuite facile de régler à l’amiable;


Nous nous sommes ensuite rendus, toujours dans la matinée du 11 Septembre 2006, au siège de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ardèche, afin d’y faire valider nos permis de chasser respectifs en urgence.


A cette occasion, nous avons rencontré son Directeur : Monsieur Alain LIGNIER, déjà informé de nos difficultés pour être déjà intervenu en notre faveur auprès de l’ACCA de Beauchastel, et nous lui avons exposé les récentes nouvelles difficultés que nous venions de rencontrer malgré la promesse écrite de Monsieur Patrick BLANLEIL, Président de ladite association.


Choqué par ce nouveau rebondissement dans cette affaire, Monsieur Alain LIGNIER a immédiatement appelé par téléphone en notre présence, Monsieur Gilbert BONNEFOY, nouveau Secrétaire déclaré du Conseil d’Administration de l’ACCA de Beauchastel.


Il lui a exposé notre situation, et Monsieur Gilbert BONNEFOY lui a communiqué le numéro de téléphone du domicile du Président de l’ACCA de Beauchastel : Monsieur Patrick BLANLEIL, en lui demandant de nous le transmettre pour que nous l’appelions au plus vite, afin de régler définitivement cette affaire à l’amiable avec lui.


Monsieur Alain LIGNIER, Directeur de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ardèche, après l’avoir inscrit de sa main sur un papier du type « post-it », nous a donc immédiatement remis le numéro de téléphone personnel du Président de l’ACCA de Beauchastel, en nous transmettant l’invitation à l’appeler au plus vite qui venait de nous être faite par son intermédiaire.


Ces faits s’étant déroulés dans la matinée du 11 Septembre 2006 dans les locaux de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ardèche, ont été confirmés par écrit en date du 4 Juin 2007, par son Président : Monsieur Jacques AURANGE, suite à notre pli recommandé du 17 Avril 2007 les rappelant à son attention.

Cliquez sur ces liens si vous souhaitez lire les pages des documents en question :

Pli-recommande-du-17-Avril-2007.jpg Pli-recommande-du-17-Avril-2007.jpg 
(Pli adressé à Monsieur Jacque AURANGE, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ardèche)
Gros-plan-du-pli-recommande-du-17-Avril-2007.jpg Gros-plan-du-pli-recommande-du-17-Avril-2007.jpg

Lettre-de-la-FDCA-du-4-Juin-2007.jpg Lettre-de-la-FDCA-du-4-Juin-2007.jpg  
(Lettre par laquelle Monsieur Jacques AURANGE a confirmé la véracité des faits)
Gros-plan-de-la-lettre-de-la-FDCA-du-4-Juin-2007.jpg Gros-plan-de-la-lettre-de-la-FDCA-du-4-Juin-2007.jpg

Nos permis de chasser ayant été validés pour le département de l’Ardèche, après que nous ayons payés pour cela la somme totale de 302 euros pour nous deux;


Nous avons appelé le soir même du Lundi 11 Septembre 2006, le numéro téléphonique personnel de Monsieur Patrick BLANLEIL, Président de l’ACCA de Beauchastel.


Notre appel a été passé à 19 h 15, et il a duré 37 secondes, juste le temps de nous entendre dire que pour tout ce qui concernait la chasse et l’ACCA de Beauchastel, nous devions uniquement nous adresser à son siège social établi en Mairie du lieu !!!

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez lire le document en question (ma facture de France Télécom) :
Releve-de-telephone-du-11-Septembre-2006.jpg Releve-de-telephone-du-11-Septembre-2006.jpg

Très étonnés …;


Nous avons toutefois continué de croire en la promesse écrite de Monsieur Patrick BLANLEIL, supposant qu’il avait l’intention de faire rapidement en sorte que nous puissions normalement retirer en Mairie de Beauchastel, nos cartes de membres de ladite association.


Nous avons donc continué :

D’attendre une réponse qui n’est jamais venue jusqu’à ce jour, à notre pli recommandé du Samedi 9 Septembre 2006;

De passer régulièrement au siège social de l’ACCA de Beauchastel, c’est-à-dire en Mairie du lieu, jusqu’à la date de la fermeture de la chasse au début de l'année 2007, dans l’espoir de parvenir à nous y procurer, même tardivement, les cartes de membres de ladite association dont nous avions besoin pour pouvoir chasser.


Notre situation est restée bloquée à ce stade, ainsi que Monsieur le Maire de Beauchastel nous l’a confirmé par ses lettres du 2 Octobre 2006 et du 16 Février 2007, attestant à chaque fois :

Que ses services n’étaient toujours pas mandatés pour délivrer des cartes de membre de l’ACCA de Beauchastel,

Que ladite association ne tenait toujours aucune permanence dans les locaux municipaux.

Cliquez sur ces liens si vous souhaitez lire les documents en question :
Lettre-du-Maire-du-2-Octobre-2006.jpg Lettre-du-Maire-du-2-Octobre-2006.jpg
Lettre-du-Maire-du-16-Fevrier-2007.jpg Lettre-du-Maire-du-16-Fevrier-2007.jpg

Malgré toute nos démarches accomplies pendant de longs mois, et notre bonne volonté qui semble largement démontrée, nous nous sommes donc trouvés placés face à une situation de blocage total.


La promesse non suivie d’effet, que nous avons reçu de l’ACCA de Beauchastel, écrite par son Président : Monsieur Patrick BLANLEIL, avait-elle en réalité pour but de nous piéger :

En nous faisant miroiter la délivrance des cartes de membres de droit de ladite association dont nous avions besoin et que nous réclamions;

Pour nous amener à dépenser inutilement de l’argent en payant la validation annuelle de nos permis de chasser respectifs et les cotisations d’assurances obligatoires qui en découlaient, sans nous permettre ensuite de chasser sur les territoires de notre commune de domicile ???


Un tel piège a-t-il pu être calculé par Monsieur Patrick BLANLEIL, dans l’intention de poursuivre contre mon mari et moi-même, ce qui semblait déjà être une prise à partie contre moi dès la fin de l’année 2004, en violation cette fois des dispositions du paragraphe 1 alinéa premier de l’article L 422-21 du Code de l’Environnement qui prévoit qu'étant domiciliés dans une commune, on peut prétendre à être membre de droit de son ACCA  ?

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez lire le texte de loi en question :
Article-L-422-21-du-Code-de-l-Environnement.jpg Article-L-422-21-du-Code-de-l-Environnement.jpg

Pourquoi mon mari : Monsieur Didier FLOCH, à qui rien n’a jamais pu être reproché au sein de l’ACCA de Beauchastel, semble-t-il être à son tour victime de ce qui ressemble fort être également une prise à partie à son égard, susceptible d’avoir pour but de le maintenir lui aussi, à l’écart de ladite association et de la chasse dans notre village ?


Pour quelle raison semble-t-on s’en prendre à lui aussi avec deux années de décalage ? Est-ce à cause de son passé d’homme public et de radio ? A cause de ses idées politiques de Droite également ? Ou simplement parce qu’il serait d’usage au sein de l’ACCA de Beauchastel, de s’en prendre éventuellement à une famille entière pour viser une personne en particulier ?


Décidemment, quelle étonnante association dans notre village … !!!


Que penser une fois de plus, de l’ACCA de Beauchastel au vu de ses plus récents agissements en tant que personne morale, et de ceux de ses différents nouveaux responsables ?



La Justice a tranché !!!
L'ACCA de Beauchastel a été condamnée, et mon mari et moi-même avons gagné notre procès !

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Publié par Joséphine de l'Île Maurice
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Présentation :

  • : Joséphine de l'Île Maurice : une chasseresse des plus tenaces fait lourdement condamner l'ACCA de son village !
  • Joséphine de l'Île Maurice : une chasseresse des plus tenaces fait lourdement condamner l'ACCA de son village !
  • : L'Association Communale de Chasse Agréée de Beauchastel, condamnée pour avoir entrepris une sanction irrégulière contre l'une de ses adhérentes (une star du X), et pour lui avoir ensuite refusé deux ans plus tard, ainsi qu'à son mari, des cartes de sociétaires ! Une femme publique passionnée de chasse qui dénonce la prise à partie dont elle et son époux ont été victimes de la part de l'ACCA de leur village de domicile.
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